Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Sommaire de la discussion

Première lecture - 19 novembre 2019

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Instauration d'une carte Vitale biométrique
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2: Carte vitale - Suppression de la photographie
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4: Validité de la carte vitale - Validité des droits de son porteur - Correspondance
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3: Cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement
Article 2
Article 3