Accès article par article
- Article 1er A (nouveau)
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 8
- Listes d'émargement du premier tour pour le démarchage des électeurs - Interdiction
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 7 et n° 10
- Démarchage en vue de solliciter une procuration d'un électeur - Interdiction
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 9
- Recensement du nom des abstentionnistes du premier tour - Interdiction
- Article 1er
- Information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote
- Article 1er bis (nouveau)
- Procurations - Modalités
- Article 1er ter (nouveau)
- Procurations établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 - Validité
- Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et n° 22 rectifié
- Vote par correspondance - Autorisation et encadrement
- Article 2
- Article 2 bis (nouveau)
- Mise à disposition dans les bureaux de vote des équipements de protection pour les électeurs et les personnes participant au déroulement du scrutin
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 18
- Envoi d'un masque à chaque électeur en amont du second tour des élections municipales 2020 - Rapport au Parlement
- Article 2 ter (nouveau)
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 27
- Dépôt de procuration - Meilleure information du mandataire - Pérennisation
- Article 3
- Intitulé de la proposition de loi