Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 20 octobre 2021

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er (Texte non modifié par la commission): Missions du directeur d'école
Article 2: Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école
Article 2 bis: Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école