Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Sommaire de la discussion

Première lecture - 26 mai 2021

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1: Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement
Article 1er
Article 2
Article 3
Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis: Agriculteurs - Confiscation du cheptel - Accompagnement social et psychologique
Article 4: Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal