Accès article par article
- Article 1er
- Protection des salariés en congé de présence parentale contre le licenciement
- Article 1er bis
- Allongement de la durée minimale des congés pour deux événements familiaux
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- Adaptation du régime de télétravail pour les salariés aidants
- Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 5
- Dérogation à la présomption de démission en cas d'abandon de poste pour les parents d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap graves
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8
- Salariés accompagnant un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave - Compensation sous forme de repos
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- Suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Article 4
- Article 4 bis (Texte non modifié par la commission)
- Protection des locataires bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale à l'expiration du bail
- Article 5
- Article 6