Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Sommaire de la discussion

Première lecture - 13 juin 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Création d'une procédure pour la restitution de certains restes humains intégrés aux collections publiques
Article 2 (nouveau): Rapport du Gouvernement consacré aux modalités de restitution aux Outre-mer de restes humains originaires de territoires ultra-marins