Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Sommaire de la discussion
Première lecture - 10 octobre 2024
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.