Accès article par article
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié bis
- Valorisation du mandat d'élu municipal dans le cadre des études
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié bis
- Aménagement d'études pour prendre en compte l'engagement municipal
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 50 rectifié
- Création d'un CV associatif se substituant au passeport bénévole
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 49 rectifié
- Signature de convention entre les associations et un élu local
- Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)
- Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 31 rectifié bis
- Modification du contenu du programme d'éducation morale et civique
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 32 rectifié bis
- Intégration dans le contenu de l'EMC de la présentation du passeport bénévole
- Article 1er quater
- Établissement par l'État d'un guide destiné à informer les bénévoles et les associations sur leurs droits et devoirs
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié bis
- Élargissement du congé de citoyenneté au fonds de dotation
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 65
- Élargissement du congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits
- Article 2 bis (nouveau)
- Dons de congés et jours de repos non pris monétisés aux associations
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- Élargissement du mécénat de compétences en faveur des associations aux entreprises de moins de 5 000 salariés
- Article 3 bis
- Élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié bis
- Valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié quater
- Valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38
- Exonération automatique de la taxe d'habitation en faveur des associations
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 42
- Demande de rapport
- Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 33
- Droit à la semaine de travail en 4 jours pour les bénévoles
- Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 53 rectifié ter
- Extension à 6 ans du mécénat de compétences pour les missions de service public
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 45 rectifié
- Cérémonie en préfecture de remise de la première carte d'électeur
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6
- Remplacement du contrat d'engagement républicain par la charte des engagements réciproques
- Article 6 (Texte non modifié par la commission)
- Assouplissement des conditions de prêts entre associations
- Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 48 rectifié
- Valorisation de l'engagement associatif dans l'enseignement supérieur
- Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 30 rectifié bis
- Bonification de la réduction d'impôts accordée aux personnes âgées bénévoles accueillies en EHPAD
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 63
- Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux pour les organes déconcentrés des fédérations sportives
- Article 7 bis (Texte non modifié par la commission)
- Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso »
- Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 2 rectifié
- Présence d'un seul notaire en cas de renonciation d'un héritage en faveur d'un organisme sans but lucratif
- Article additionnel après l'article 7 bis - Amendements n° 1 rectifié et n° 27 rectifié bis
- Modification des délais de prescription en cas de legs
- Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 3 rectifié bis
- Exonération de cotisations sociales pour des recrutements dans le cadre de manifestations associatives dans la limite de 5 par an
- Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 62 rectifié
- Appel à projets obligatoire pour les subventions ministérielles
- Article 7 ter (Texte non modifié par la commission)
- Demande de rapport sur la situation du secteur associatif et les moyens d'encourager l'engagement bénévole
- Article 7 quater (Texte non modifié par la commission)
- Demande de rapport sur le rôle des têtes de réseaux
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43
- Possibilité pour une commune d'accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit