Accès article par article
- Article 1er
- Introduction de définitions et de prescriptions générales concernant la rénovation énergétique et les travaux prioritaires adaptés au bâti ancien
- Article 2
- Création de règles de performance énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifiques au bâti ancien
- Article 3
- Instauration d'un audit énergétique et patrimonial et prise en compte des spécificités du bâti ancien dans les objectifs de performance énergétique et environnementale des bâtiments
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- Majoration des aides en cas de rénovation énergétique respectueuse du bâti ancien ou impliquant l'acquisition et la pose de matériaux biosourcés et géosourcés
- Après l’article 5
- Article 6