Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Sommaire de la discussion
Première lecture - 6 mars 2025
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.