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Article 1er
Pouvoir du préfet de déroger aux normes réglementaires
Après l’article 1er
Article 2
Simplification du régime des dérogations au principe de participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage
Après l’article 2
Article 3
Faculté de dérogation à certaines normes environnementales de nature législative pour préserver l'existence d'ouvrages hydrauliques
Article 4
Article 4 bis (nouveau)
Faculté de dérogation aux modalités de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Après l’article 4 bis
Article 5
Création d'une « conférence de dialogue » associant les élus locaux à l'exercice du pouvoir de dérogation
Article 6
Après l’article 6