PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE
première lecture
[n° 2013-1168 (21 octobre 2013)]
Article 3 (Programmation financière)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Trajectoire des réductions d'effectifs)
. (texte intégral du JO)