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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 43 bis (Étranger coupable de délits ou crimes - Interdiction du territoire)
P. 1207 (texte intégral du JO)Article 43 ter (Récidive - Aggravation de la peine - Systématisation)
P. 1207 (texte intégral du JO)Article 43 quater (Sursis - Révocation automatique)
P. 1209 (texte intégral du JO)
