Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2019-950 DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

première lecture

[n° 2021-218 (26 et 27 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 436 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs)

P. 443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Code de la justice pénale des mineurs - Enfant - Définition)

P. 444 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (nouveau) (Application du code de la justice pénale des mineurs aux poursuites engagées à compter du 30 septembre 2021)

P. 444 (texte intégral du JO)
P. 445 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (nouveau) (Définition de la notion de discernement applicable à la responsabilité pénale des mineurs)

P. 448 (texte intégral du JO)

Article 1er ter B (nouveau) (Suppression de la compétence du tribunal de police pour juger les mineurs)

P. 453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 7 et n° 60 rectifié (Mineurs - Moyens de télécommunication audiovisuelle pendant la procédure - Interdiction)

P. 456 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée du couvre-feu applicable aux mineurs ; simplification en matière de cumul entre peines et mesures éducatives ; contrôle visuel des effets personnels d'un mineur dans les établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse)

P. 457 (texte intégral du JO)
P. 458 (texte intégral du JO)
P. 459 (texte intégral du JO)

Article 4 (Possibilité pour le tribunal de police de prononcer une peine complémentaire)

P. 462 (texte intégral du JO)
P. 463 (texte intégral du JO)
P. 464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 15 (Mesures éducatives judiciaires provisoires - Présence du mineur lors du prononcé de la mesure - Obligation)

P. 554 (texte intégral du JO)

Article 7 (Présence de l'avocat à l'audition libre d'un mineur et rétablissement du rôle du juge des libertés et de la détention)

P. 556 (texte intégral du JO)
P. 557 (texte intégral du JO)
P. 558 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 564 (texte intégral du JO)