Question d'actualité au Gouvernement sur l'hypothèse d'un référendum le 26 mai

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.