Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mercredi 17 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 13 (Éléments d'identification communs des tenues portées par les agents)

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

Article 20 ter (Possibilité de visionnage des images de vidéoprotection par les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF)

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