Interventions de M. Jean-Claude DANGLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (28 janvier 2010)]

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Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 132 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (création de commissions des services publics locaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 129 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (obligation pour les délégués communautaires de rendre annuellement compte de leurs actions au sein du conseil communautaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Intitulé du titre II (Adaptation des structures à la diversité des territoires)

Soutient l'amendement n° 158 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Soutient l'amendement n° 168 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 177 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)