Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
- lundi 12 décembre 2016
- mardi 13 décembre 2016
- mercredi 14 décembre 2016
- vendredi 16 décembre 2016
- mardi 20 décembre 2016
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (première lecture)
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Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (première lecture)
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)