Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[4 et 5 juin 2024]

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Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

P. 3711 (texte intégral du JO)
P. 3715 (texte intégral du JO)
P. 3716 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

P. 3753 (texte intégral du JO)

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

P. 3767 (texte intégral du JO)
P. 3769 (texte intégral du JO)
P. 3770 (texte intégral du JO)
P. 3771 (texte intégral du JO)
P. 3772 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 529 (Modification des modalités de mise à disposition des études environnementales dans le cadre de la procédure d'appels d'offres des projets d'éolien en mer)

P. 3773 (texte intégral du JO)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

P. 3776 (texte intégral du JO)
P. 3778 (texte intégral du JO)
P. 3782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 133 rectifié, n° 199 rectifié bis, n° 399 rectifié ter et n° 530 (Avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l'installation de panneaux solaires domestiques (abords))

P. 3799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 343 (Application des contrats de long terme en matière d'électricité dans les zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain continental » (ZNI))

P. 3803 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 3811 (texte intégral du JO)