Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[5, 6 et 7 mars 2024]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 (Prise en charge des indemnités de fonction, des dépenses de formation et des frais liés à l'exercice du mandat par la dotation globale de fonctionnement)

P. 1362 (texte intégral du JO)
P. 1363 (texte intégral du JO)
P. 1364 (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

P. 1425 (texte intégral du JO)
P. 1428 (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

P. 1467 (texte intégral du JO)
P. 1469 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 235 (Inscription de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à trois nouvelles infractions)

P. 1548 (texte intégral du JO)