Interventions de M. Ronan DANTEC (vendredi 25 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 13

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Intervention 14
Intervention 15

Articles additionnels après l'article 51 bis

Intervention 16

Article 51 sexies (nouveau) (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses))

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

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