Séance du 25 novembre 2011

écologie, développement et aménagement durables

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », figurant à l’état B.

État B

M. le président. L'amendement n° II–176, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Cet amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » de l’ajustement des transferts de compétences, de services et d’agents aux collectivités territoriales, en application de diverses lois.

Il s’agit d’un amendement technique visant notamment à traduire dans le budget ministériel les conséquences du transfert de charges en matière de routes départementales, de routes nationales d’intérêt local, d’aérodromes, de ports départementaux, de ports d’intérêt national, de voies d’eau ou encore du syndicat des transports d’Île-de-France.

La compensation de ces transferts de compétences est assurée, d’une part, par l’actualisation des fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers affectées aux régions et départements, qui a été adoptée dans le cadre de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances, et, d’autre part, par l’augmentation des crédits de la dotation générale de décentralisation inscrite sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », laquelle fera l’objet d’un amendement distinct.

C’est le même principe que l’amendement n° II-152 que vous avez adopté hier sur la mission « Outre-mer ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances. Nous découvrons cet amendement à l’instant.

Quoi qu’il en soit, la commission des finances s’étant prononcée en faveur du rejet des crédits de la mission, l’avis est défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Mme Laurence Rossignol. Nous suivrons l’avis de M. le rapporteur spécial ; nous voterons contre cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau, rapporteur pour avis.

M. Roland Courteau, rapporteur pour avis. Faute de réponse de votre part au moins sur un point, monsieur le secrétaire d’État, je me permets de renouveler la demande d’explication que j’avais formulée lors de la discussion générale, bien qu’elle ne présente pas de lien avec l’amendement en discussion.

Au sujet de l’action Lutte contre le changement climatique, j’ai souligné dans mon rapport que les crédits destinés à financer les mesures en faveur de la qualité de l’air connaissaient une diminution importante, passant de 15 millions d’euros en 2011 à 6,66 millions d’euros en 2012. (Mme Chantal Jouanno s’exclame.)

Pis, les crédits consacrés au plan « particules » passent de 3,8 millions d’euros à 253 000 euros, soit une chute vertigineuse de 94 %, alors même que la pollution aux particules provoque chaque année 40 000 décès !

L’objectif fixé l’an passé de vingt sites seulement dépassant les valeurs limites en dioxyde de soufre ou en oxyde nitrique ne sera pas respecté, puisque soixante-huit sites devraient finalement être concernés cette année par ces dépassements de seuils.

Qu’en sera-t-il en 2012, avec la saignée budgétaire qui s’annonce ? Comment justifier une telle saignée, dans un secteur aussi sensible que celui de la qualité de l’air et alors que la santé de nos concitoyens est en jeu ?

Quelque 40 000 décès par an provoqués par la pollution aux particules, cela ne méritait-il pas un peu plus d’attention ?

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des précisions que vous voudrez bien m’apporter.

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.

Mme Évelyne Didier. Un amendement comme celui-ci mérite expertise. Il est pour le moins cavalier de le présenter ainsi à la dernière minute.

De toute façon, vous vous contentez dans ce budget de gérer la pénurie, aucun secteur n’étant excédentaire.

Mais je vois surtout dans cet amendement une belle manœuvre politicienne. On devine quelle clientèle vous visez à travers lui, et l’on comprend aussi que vous entendez faire porter à la majorité sénatoriale la responsabilité de son rejet. Pile, vous gagnez ; face, vous ne perdez pas !

Nous ne tomberons pas dans ce piège !

Mme Maryvonne Blondin. Très bien !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-176.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. Roland Courteau, rapporteur pour avis. Pas de réponse à ma question, monsieur le secrétaire d’État ?...

M. le président. L'amendement n° II–100 rectifié, présenté par MM. Mézard, Fortassin, Collin, C. Bourquin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l’ACNUSA, est une autorité administrative indépendante créée en 1999 pour contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores autour des aéroports.

Il s’agit de la première autorité administrative indépendante créée en matière d’environnement. Le Grenelle 2 a élargi ses compétences, incluant désormais la lutte contre la pollution atmosphérique.

La version initiale du projet de loi de finances pour 2012 prévoyait une baisse des crédits de fonctionnement de l’ACNUSA. Si l’Assemblée nationale a rétabli ces crédits à leur niveau de 2011, les crédits de personnel n’ont quant à eux pas évolué.

Or, à la suite de l’élargissement de ses missions par différents textes et de la nomination de deux nouveaux membres dans le collège de l’Autorité, les crédits de personnel dont elle dispose ne lui permettent plus d’assurer le paiement des indemnités de ses membres.

Afin que l’ACNUSA puisse accomplir les missions essentielles pour la préservation de l’environnement qui sont les siennes, il est donc nécessaire d’accroître les crédits qui lui sont destinés.

C’est ce que prévoit le présent amendement, qui augmente de 37 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action Autorité de contrôle des nuisances aériennes contenus dans le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer ». Parallèlement, les crédits de l’action Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens du programme « Infrastructures et services de transports » diminuent de 37 000 euros.

Il serait mesquin de refuser ces 37 000 euros, par ailleurs gagés, quand on sait que les procès-verbaux dressés aux contrevenants rapporteraient entre 4 millions et 5 millions d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial. Je comprends l’initiative de François Fortassin et de ses collègues, même si les montants en jeu sont assez dérisoires.

Je rappelle surtout qu’un amendement de notre collègue député Charles de Courson, adopté par l’Assemblée nationale, a rétabli à son niveau de 2011 la dotation de fonctionnement de cette autorité, alors que le projet du Gouvernement prévoyait initialement sa diminution. Tous les opérateurs ne peuvent se prévaloir d’une telle stabilité de leur dotation.

La commission des finances ayant préconisé le rejet des crédits de la mission, l’avis est défavorable sur cet amendement, qui n’a en fait plus d’objet.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Dans un contexte où les opérateurs voient leurs crédits diminuer de 5 %, la stabilisation d’une dotation constitue déjà un effort important.

M. Roland Courteau, rapporteur pour avis. Toujours pas de réponse à ma question sur le plan « particules », monsieur le secrétaire d’État ?…

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Je soutiendrai cet amendement.

L’ACNUSA manque fortement de moyens aujourd’hui, ce qui risque de nuire à sa capacité de piloter de nouveaux plans d’exposition au bruit ou de réévaluer certains plans en vigueur.

Les conséquences sont assez importantes en termes de contraintes d’urbanisme, avec des plans d’exposition au bruit surévalués, comme à Nantes, ou au contraire sous-évalués, ce qui empêche certains riverains d’être indemnisés.

La capacité d’expertise de l’ACNUSA mérite d’être renforcée. On doit notamment s’interroger sur la possibilité de réévaluer plus régulièrement les plans d’exposition au bruit des aéroports.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-100 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Ces crédits ne sont pas adoptés.)

budget annexe : contrôle et exploitation aériens

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

État C

M. le président. La parole est à M. le président de la commission de l’économie.

M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je rappelle que les deux commissions sont favorables à ces crédits.

M. le président. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

(Ces crédits sont adoptés.)

compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers 

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.

État D

M. le président. L'amendement n° II-31, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial.

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances. Nous recherchons, il est vrai, des économies un peu partout. Nous sommes dans une situation financière catastrophique, nous allons dans le mur, il faut trouver des économies.

J’ai cherché dans le programme « Radars » quelles économies on pouvait réaliser cette année. Il m’a semblé que, compte tenu des recettes supplémentaires dont nous disposions, il était possible de ne pas affecter la totalité des 25,58 millions d’euros prévus pour de nouvelles implantations de radars, dont les radars dits « pédagogiques », de prélever 20 millions d’euros et d’affecter cette somme au désendettement de la France.

Cela signifie qu’il reste, d’une part, 5,58 millions d’euros pour de nouvelles implantations et, d’autre part, les reports de crédits de 2011. On continuera donc tout de même à installer de nouveaux radars en 2012, peut-être pas autant que le souhaiterait le Gouvernement.

Cet effort va, me semble-t-il, dans la bonne direction.

Quand on étudie les budgets, on s’aperçoit que celui des anciens combattants diminue parce qu’il y a moins de pensionnés ; il est donc assez facile de faire baisser les crédits. Sinon, pour tous les autres budgets, – mis à part ici au Sénat où l’on vote contre des missions et où on fait par conséquent de grosses économies, comme on vient de le voir avec le développement durable (Mme Chantal Jouanno rit.)  – on réalise très peu d’économies. Or si l’on continue dans cette voie, on va dans le mur.

En l’occurrence, je propose une petite économie – 20 millions d’euros –, qui a d’ailleurs recueilli un assentiment assez large de la commission des finances. C’est quelque chose qui devrait, selon moi, pouvoir être accepté par le Gouvernement, même si, monsieur le secrétaire d’État, vous avez émis un avis défavorable tout à l’heure. Il faudrait essayer d’aller dans le sens d’une recherche d’économies tous azimuts, même s’il ne s’agit pas de sommes considérables. En effet, cela va dans le bon sens.

Aussi, je maintiens cet amendement et il serait de bon ton que le Gouvernement l’accepte et qu’il soit également voté par l’Assemblée nationale.

M. le président. La parole est à M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial. C’est un amendement de la commission. Nous devons l’adopter et voter les crédits du compte d’affectation spéciale ainsi modifiés. Cela nous permettra de récupérer 20 millions d’euros pour atténuer le déficit. Certes, ce n’est pas grand-chose, mais nous vous aidons, monsieur le secrétaire d’État… (M. Serge Larcher sourit.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie de votre sollicitude pour que le Gouvernement, et plus généralement l’État, puisse faire des économies. Toutefois, cet amendement, s’il prévoit 20 millions d’euros d’économies, supprime des radars et donc des recettes.

D’un côté, vous gagnez 20 millions d’euros et, de l’autre, en supprimant des radars et en remplaçant une partie d’entre eux – certes une partie seulement – par des radars pédagogiques, vous engendrez 16 millions d’euros de recettes en moins à l’horizon 2013. (M Vincent Delahaye, rapporteur spécial, s’exclame.) Ce n’est pas ce que j’appelle une économie !

Poursuivre une politique ambitieuse en matière de sécurité routière est l’un de nos objectifs et si l’argument principal que vous développez devant nous est de réaliser 20 millions d’euros d’économies, ces 20 millions d’euros se transformeront en 4 millions d’euros puisque vous générerez par ailleurs des recettes inférieures.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.

Mme Évelyne Didier. S’il y a effectivement un peu trop d’argent pour les radars, nous proposons par un sous-amendement de l’affecter aux collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun.

Nous préconisons une autre manière de faire, à savoir trouver les recettes là où elles sont. C’est en tout cas notre point de vue. En l’occurrence, il faut non pas réaliser une économie, mais donner des moyens aux transports en commun.

Notre sous-amendement est ainsi libellé :

« Modifier comme suit les crédits des programmes :

« Retirer les 20 millions d’euros au programme “ Radars ”, s’il est excédentaire, et les affecter à la contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. »

M. le président. Il s’agit en fait d’un amendement.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Une fois n’est pas coutume, je rejoindrai le Gouvernement dans son avis, mais cela n’a pas vocation à devenir une tradition.

Nous avons assisté l’année dernière à une cacophonie sur les radars, donnant l’impression que l’État commençait à baisser la garde concernant une politique qui a été efficace – cela a été montré ce matin par M. le rapporteur spécial –, avec une diminution du nombre de morts sur les routes.

Par conséquent, l’adoption d’un amendement qui donnerait l’impression que l’on ne poursuit pas la même politique, laquelle a donné un vrai résultat – or on sait qu’il suffit d’un signal psychologique pour que, justement, un certain nombre de conducteurs relâchent un peu leur attention –, ne me semble aller ni dans le sens de l’histoire ni correspondre à ce qu’il faut faire aujourd’hui. Je considère donc que cet amendement doit être rejeté.

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial.

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Tout d’abord, les radars peuvent, il est vrai, être considérés comme rentables. L’installation de nouveaux radars pourrait générer des recettes supplémentaires. Cependant, je ne pense pas que ce soit le cas des radars pédagogiques. Leur coût n’est certes pas de 20 millions d’euros, mais, entre leur installation et la maintenance, il est, selon moi, de l’ordre de 10 millions d’euros, donc la moitié de la somme que je propose. Par conséquent, l’argument avancé ne tient pas, au moins pour la moitié de la somme.

Ensuite, je n’ai pas dit qu’on arrêtait l’installation de radars, et ce qui vient d’être mentionné est inexact. Cela donne peut-être cette impression, mais ce n’est pas un arrêt puisque les sommes qui n’ont pas été utilisées en 2011 permettront de poursuivre leur installation.

Enfin, il reste quand même 6 millions d’euros pour installer de nouveaux radars. Il y a donc une poursuite de cette politique, qui donne des résultats, et je pense que c’est bien. Toutefois, dans une période comme celle que nous traversons actuellement, le plus important est, me semble-t-il, de montrer que l’on travaille à réduire le déficit de la France.

M. le président. La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.

M. Michel Teston. J’ai bien entendu la proposition de nos collègues du groupe CRC. Si cet amendement est effectivement recevable, il me paraît intéressant. La question est de savoir s’il l’est réellement et, dans l’hypothèse où il ne le serait pas, il faut alors suivre l’auteur de l’amendement n° II–31 et l’avis émis par le rapporteur spécial de la commission des finances. J’aimerais donc que l’on vérifie la recevabilité de la proposition formulée par nos collègues du groupe CRC.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.

Mme Chantal Jouanno. Nous voterons contre l’amendement n° II–31, parce qu’il est contraire à l’esprit dans lequel a été mise en place en 2003 cette politique de radars automatiques.

À l’époque, je le rappelle, on dénombrait plus de 7 000 morts par an. L’idée qui sous-tendait l’implantation de ces radars automatiques était que l’argent collecté soit systématiquement réinvesti dans la sécurité routière, non seulement dans les radars, mais également dans les mesures de prévention et de prise en charge des victimes des accidents de la route.

Par conséquent, cet amendement vient en totale rupture et pourrait laisser croire à nos concitoyens que les radars sont une mesure visant à récupérer de l’argent pour combler les déficits budgétaires. (M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, s’exclame.)

Donc, il ne faut surtout pas entrer dans cette logique, il faut conserver la vertu pédagogique des radars et, au contraire, si on a de l’argent, réinvestissons-le à Garches dans la prise en charge des victimes de la route, réinvestissons-le dans les routes, dans la sécurité routière, dans la prévention, dans l’écoconduite, qui nous est si chère !

M. le président. La parole est à M. le président de la commission de l’économie.

M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. Mes chers collègues, je voudrais simplement vous rappeler la genèse des radars pédagogiques et le « rétropédalage » – pour employer un mot correspondant au vocabulaire dorénavant à la mode dans la campagne électorale – d’un certain ministre concernant ces radars, qui, d’ailleurs, n’ont rien de pédagogique. Contrairement à ce que pense notre collègue Ronan Dantec, les radars les plus efficaces sont tout de même les radars classiques. (M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, s’exclame.)

M. Ronan Dantec. Il peut y avoir des radars pédagogiques !

M. le président. La parole est à M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial. Mes chers collègues, nous avons voté les recettes, alors, un peu de cohérence : ceux qui ont voté les recettes ont voté ces 20 millions d’euros.

Je ne reviendrai pas sur l’explication donnée par M. le président de la commission de l’économie. Les radars pédagogiques, on sait d’où ils viennent : il a fallu trouver une sortie par rapport à des annonces qui avaient été faites un peu rapidement. Je ne crois pas que les radars pédagogiques contribuent à plus de sécurité routière. En effet, on a aujourd’hui un radar et un panneau de pré-signalisation et à la place du panneau de pré-signalisation, on mettra un radar pédagogique qui vous indiquera que vous roulez à 135 kilomètres à l’heure – ou un peu plus parfois pour les mauvais conducteurs – et qu’il faut lever le pied.

Chaque année, nous avons des reliquats importants sur ce compte. J’ai rapporté ce budget pendant des années et je sais de quoi je parle ! Alors, 20 millions d’euros de moins ne nous empêcheront pas de mettre en place de nouveaux radars. Même si on renonce à implanter quelques radars pédagogiques, la sécurité routière n’en sera pas pour autant menacée.

Par conséquent, je vous appelle à voter cet amendement.

M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.

M. Jacky Le Menn. Même s’il y a eu un cafouillage dans cette histoire de radars dits « pédagogiques », nous devons être relativement clairs : si on installe des radars – qu’ils soient pédagogiques ou pas –, c’est pour lutter contre les accidents qui, bien qu’ils aient régressé, sont encore beaucoup trop nombreux.

En tant qu’hospitalier, je ne peux approuver une mesure qui, même si elle n’est pas destinée à rapporter de l’argent – mais peut-être suis-je naïf ? –,…

Mme Catherine Procaccia. Non, vous n’êtes pas naïf !

M. Jacky Le Menn. … ne vise pas, me semble-t-il, à faire diminuer le nombre d’accidents sur nos routes.

Donc, je ne prendrai pas part à un vote qui conforterait au contraire le fait d’aller à contresens d’une politique qui doit faire consensus dans notre pays.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.