Interventions de M. Ronan DANTEC (lundi 27 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-274 rectifié bis, n° I-1003 rectifié, n° I-1876 rectifié bis, n° I-2150 rectifié bis et n° I-1878 rectifié bis (Part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié, n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

• Intervention 12

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