Interventions de M. Ronan DANTEC (jeudi 30 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L'ARGILE (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er A (nouveau) (Motivation du refus de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Intervention 2
Intervention 3

Article 2 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur l'évaluation de la pertinence des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière de retrait-gonflement de l'argile (RGA))

Intervention 4
Intervention 5

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