Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DU STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2019-706 (13 et 19 février 2019)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française:

P. 2408 (texte intégral du JO)

Article 1er (section 2 du titre Ier, art. 6-1 et 6-2 [nouveaux] de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation)

P. 2419 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (art. 9 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Dématérialisation de la procédure de consultation de l'assemblée de la Polynésie française)

P. 2421 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (art. 10 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Dématérialisation de la procédure de consultation du gouvernement de la Polynésie française)

P. 2422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié (Polynésie française - Procédure d'amendes forfaitaires - Adaptation)

P. 2423 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 30-1 et 111 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Création d'autorités administratives indépendantes par la Polynésie française dans tous ses domaines de compétence - Règles déontologiques, budgétaires et comptables applicables)

P. 2424 (texte intégral du JO)
P. 2425 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 30-2 [nouveau], 91, 111, 157-2, 157-3 et 172-2 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Sociétés publiques locales)

P. 2426 (texte intégral du JO)
P. 2427 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (nouveau) (art. 91 et 171 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Compétences du conseil des ministres)

P. 2430 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (art. 126 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Conditions de prise en charge des frais de mission et de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)

P. 2431 (texte intégral du JO)

Article 13 quater (nouveau) (art. 137 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Statut des agents de l'assemblée de la Polynésie française)

P. 2432 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 8 rectifié (Délais de procédure - Réduction)

P. 2433 (texte intégral du JO)

Article 18 (nouveau) (art. 173-2 [nouveau] de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Régime d'entrée en vigueur et contrôle de légalité des actes des autorités administratives indépendantes polynésiennes)

P. 2435 (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française:

  Explications de vote communes :

P. 2506 (texte intégral du JO)