Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Discussion générale:

  Demande de réserve :

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 248 rectifié bis (Conditions de ressources pour délivrance de titre sur motif familial)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 353 rectifié (Alignement des conditions du droit au séjour pour les conjoints de Français sur celles applicables au regroupement familial)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 354 rectifié bis (Renforcement des conditions de refus de délivrance ou de renouvellement ou de retrait de titre)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 623 (Augmentation de la condition de résidence pour l'octroi d'un titre de séjour vie privée familiale)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 384 rectifié (Ouverture du regroupement familial aux étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire liée à l'exercice d'une activité professionnelle)

Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

Article 1er F (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 166 (Délivrance automatique d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d'un an pour les étrangers victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme)

Article additionnel après l'article 1er F - Amendements n° 119 rectifié, n° 535 rectifié ter et n° 245 rectifié bis (Dépôt d'une caution pour l'obtention de titres de séjour ou de visas)

Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 340 rectifié (Dépôt d'une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant)

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendement n° 5 rectifié (Exemption de la condition de ressources pour obtenir un premier titre de séjour étudiant)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendement n° 152 (Exemption de la condition de ressources pour obtenir un premier titre de séjour étudiant)

Article additionnel après l'article 1er G - Amendement. n° 341 rectifié (Majoration des droits universitaires pour les étudiants extra-communautaires)

Article 1er H (nouveau) (Expérimentation de l'instruction « à 360° » des demandes de titres de séjour)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendements n° 562 rectifié bis, n° 500 rectifié et n° 499 rectifié (Avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy préalable à la délivrance de titres pour motif professionnel)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 447 (Rapport d'évaluation sur la réforme de l'aide médicale d'État)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 503 rectifié (Rapport d'évaluation sur le non-recours à l'aide médicale d'État)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 67 rectifié quinquies, n° 336 rectifié bis et n° 489 rectifié ter (Admission au séjour des propriétaires de résidences secondaires)