Interventions de M. Mathieu DARNAUD (lundi 7 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A

Article 1er A (nouveau) (Rapport sur l'évolution des structures et des compétences en Île-de-France)

Article 1er (art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris »)

Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)

Article 3 (art. L. 2512-5 du code général des collectivités territoriales - Règlement intérieur du Conseil de Paris)

Article 4 (art. L. 2512-5-2 [nouveau], L. 2512-6, L. 2512-7 et L. 2512-8 du code général des collectivités territoriales - Commission permanente)

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 2512-5-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)

Article 6 (art. L. 2123-11-2, L. 2511-34, L. 2511-34-1 [nouveau], L. 2511-35, L. 2511-35-1 [nouveau], L. 3123-16, L. 3123-17 du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un régime indemnitaire spécifique aux membres du Conseil de Paris et aux maires et adjoints aux maires d'arrondissement de Paris)

Article 9 (Entrée en vigueur et habilitation législative)

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (Maintien des mandats en cours)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Substitution de la Ville de Paris aux communes et département de Paris dans tous leurs actes)

Articles additionnels après l'article 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.