Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ALTERNANTS, POUR UN « ERASMUS DE L'APPRENTISSAGE » n° 2023-1267 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS n° 2024-120 (dossier législatif)

Article 2

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES n° 2024-420 (dossier législatif)

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 27

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