Interventions de M. Philippe DARNICHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 février 2003)]

Discussion générale:

Difficultés d'application de la loi SRU. Favorable à une réforme du droit de l'urbanisme orientée vers la décentralisation et la simplification. Inadaptation de la règle des 20 % de logements sociaux pour les départements ruraux. Votera le projet de loi sous réserve de l'adoption des amendements relatifs à la participation pour voirie et réseaux. (texte intégral du JO)