Interventions de M. Philippe DARNICHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (4, 11 et 12 mars 2003)]

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Discussion générale:

N'adhère pas au projet de loi. Fondement d'une démocratie moderne. Texte de loi portant atteinte aux partis minoritaires. Renforcement de la bipolarisation. Réforme impopulaire. Simplicité du mode de scrutin actuel pour les élections européennes. Système électoral proposé contraire à l'esprit des institutions. Prise donnée à l'Europe des régions. Limitation de la représentation de la diversité des opinions des Français. Projet gouvernemental en infraction avec les principes constitutionnels et les textes européens. Nécessité de rapprocher les institutions européennes des citoyens. Souhait d'un droit de veto pour les parlements nationaux afin de revaloriser leur rôle. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Mode de scrutin - art. 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

Soutient l'amendement n° 13 de M. Bernard Seillier (possibilité pour les listes présentées dans chacune des circonscriptions de prendre une dénomination leur permettant de se référer à une même identification nationale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Déclarations de candidatures - art. 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ne votera pas le projet de loi. Se déclare choqué par le fait que le Sénat soit appelé à voter conforme. Convictions personnelles heurtées par le choix entre bipartisme et pluralisme. Se déclare surpris par deux points du texte : modification des seuils, modification du scrutin européen. Prise donnée à l'Europe des régions qu'à titre personnel il rejette. Atteinte à l'unité de la République. (texte intégral du JO)