Interventions de M. Philippe DARNICHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (19 et 20 novembre 2008)]

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Quatrième partie :

Article 37 bis (art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Modification des règles d'inscription des médicaments au répertoire des groupes génériques)

Son amendement n° 410 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 37 ter (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Obligation de recours à la dénomination commune internationale)

Son amendement n° 411 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 45 (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 5126-6-1 du code de la santé publique - Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Ses amendements n° 412  : suppression de l'avis du médecin coordonnateur pour la désignation du pharmacien d'officine référent et association de ce dernier à la gestion financière des médicaments ; devenu sans objet ; et n° 413  : définition dans la convention de critères permettant la désignation du pharmacien référent ; rejeté. (texte intégral du JO)