Interventions de M. Philippe DARNICHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (24 et 30 novembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l’article 25

Soutient l'amendement n° I-407 de M. Bruno Retailleau (création d'une compensation aux communes et aux EPCI enregistrant une baisse de recettes suite à une catastrophe naturelle) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Favorable à l'amendement n° II-147 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)