Interventions de M. Philippe DARNICHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE

première lecture

[n° 2013-404 (4, 9, 10, 11 et 12 avril 2013)]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Application du texte aux mariages contractés avant son entrée en vigueur)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)