Interventions de M. Philippe DARNICHE (mercredi 16 avril 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 1

Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Intervention 2

Article 3 A (art. L. 334-8 [nouveau] du code de l'environnement - Parcs nationaux et parcs naturels régionaux)

Intervention 3
Intervention 4

Article 3 (art. L. 663-2 et L. 663-3 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)

Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 3

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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