Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

P. 6631 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4

P. 6689 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies (THEME A TROUVER)

P. 6695 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 27 rectifié bis (THEME A TROUVER)

P. 6696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 23 et n° 28 rectifié bis (Institution d'une procédure d'admission préalable de l'ensemble des recours en matière d'urbanisme)

P. 6696 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7

P. 6701 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 131 rectifié et n° 195 (Passage de 30 à 15 ans du délai de droit commun permettant de considérer des biens comme n'ayant pas de maître)

P. 6702 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié bis (THEME A TROUVER)

P. 6704 et suivantes (texte intégral du JO)