Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE (mercredi 17 mars 2021)

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du CAPES de langue corse

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 6 (supprimé) (Durée minimale d'engagement des agents de police municipale)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 6 bis A (Mise en commun temporaire d'agents de police municipale, au-delà du niveau intercommunal, pour répondre à une catastrophe naturelle ou technologique)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendement n° 27 rectifié ter (Gardes champêtres - Mise à disposition d'une autre commune d'un EPCI - Autorisation)

• Intervention 6

Article 6 bis (Sécurisation de la création des brigades cynophiles de police municipale)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (Suppression de l'avis de la commission consultative des polices municipales préalablement à l'inspection d'un service de police municipale)

• Intervention 9

Article 6 quater A (nouveau) (Systématisation des conventions de coordination et renforcement de leur contenu)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 6 quater B (nouveau) (Composition et compétences de la commission consultative des polices municipales)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 6 quater B - Amendement n° 288 rectifié (Agents de la fonction publique territoriale des catégories A et B - Assermentation spécifique pour exercer en tant que gardes champêtres - Autorisation)

• Intervention 13

Article 6 quater (supprimé) (Utilisation d'appareils photographiques par les gardes champêtres)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 184 rectifié bis (Audition « libre » d'une personne suspectée - Dispositions de l'article 61-1 du code de procédure pénale - Extension aux procédures diligentées par les gardes champêtres)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 2 rectifié bis et n° 183 rectifié bis (Gardes champêtres - Délai de transmission des procès-verbaux - Modification)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 34 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 182 rectifié bis (Gardes champêtres - Compétences en matière de mise en fourrière - Clarification)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 235 (Instance de contrôle des agents de la sécurité publique et des politiques de sécurité publique - Opportunité de création - Rapport au Parlement)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 334 (Agents de police municipale - Équipement dissuasif - Usage autorisé)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 19 rectifié bis (Agents de police municipale - Formation initiale - Exception)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 30 rectifié (Maires et leurs adjoints - Pouvoirs en matière de verbalisation - Information - Amélioration)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 120 rectifié (Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et autres agents - Infractions liées à la propriété - Verbalisation)

• Intervention 25

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