PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION

commission mixte paritaire

[n° 2008-1249 (27 novembre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)