Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (21, 22, 23, 28 et 29 janvier 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 409 (texte intégral du JO)
P. 418 (texte intégral du JO)
P. 475 (texte intégral du JO)
P. 511 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

P. 527 (texte intégral du JO)
P. 532 (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

P. 552 (texte intégral du JO)
P. 561 (texte intégral du JO)
P. 563 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques)

P. 651 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

P. 663 (texte intégral du JO)

Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)

P. 757 (texte intégral du JO)

Article 26 (Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal)

P. 767 (texte intégral du JO)