Interventions de M. Yves DAUDIGNY (jeudi 14 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 89 rectifié (Une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés - Instauration)

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 765 rectifié bis (Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles - Responsabilisation financière des entreprises - Renforcement)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 194 (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Taxe de solidarité additionnelle - Augmentation provisoire)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 465 rectifié bis et n° 760 rectifié bis (Bénéficiaires d'un contrat responsable - Offre 100 % santé - Tiers payant intégral)

Conférence des présidents

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 56 rectifié bis, n° 447 rectifié bis, n° 787 rectifié, n° 111 rectifié, n° 438 rectifié bis, n° 477 rectifié, n° 856 rectifié et n° 478 rectifié (Grossistes répartiteurs - Taxe sur la vente en gros de médicaments - Réduction)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

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