Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 26 mars 2009)

Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL ET À MORALISER CERTAINES PRATIQUES DES DIRIGEANTS DE GRANDES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE REVENUS (dossier législatif)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 2 (Encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 6 (Autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

• Intervention 19
• Intervention 20

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