Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 4 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 26

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.