PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET REPORTANT LA DATE DE CADUCITÉ DES RÉGIMES INSTITUÉS POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-160 (27 janvier 2021)]

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Discussion générale:

P. 511 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 525 (texte intégral du JO)
P. 527 (texte intégral du JO)

Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois)

P. 532 (texte intégral du JO)
P. 534 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 544 (texte intégral du JO)