Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 et 29 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:

P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 179 (Demande de rapport évaluant les moyens alloués à la justice en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée au regard des missions et objectifs qui lui sont assignés)

P. 1600 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1650 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)

P. 1653 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées)

P. 1659 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression)

P. 1664 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)

P. 1671 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Anonymat des officiers de police judiciaire affectés dans des services spécialisés en matière de délinquance et de criminalité organisées)

P. 1691 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Régime du déploiement des techniques spéciales d'enquête)

P. 1716 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Incitation à la commission d'une infraction)

P. 1718 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)

P. 1721 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Régime des nullités)

P. 1725 et suivantes (texte intégral du JO)