Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (mercredi 29 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE n° 2021-1729 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 50 rectifié (Courtes peines d'emprisonnement - Suppression de l'exécution en dehors de la prison)

Article 10 (Diverses dispositions relatives à la procédure pénale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.