Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (première lecture)