Interventions de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (mardi 11 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le thème : « Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? »

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)

Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école)

Intervention 2

Article 11 (Obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées)

Intervention 3

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