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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)
P. 7948 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 572 rectifié (Droit à la formation linguistique et mise à disposition des étrangers d'une information en la matière)
P. 7997 (texte intégral du JO)
