Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- jeudi 10 octobre 2024
- mercredi 16 octobre 2024
- jeudi 17 octobre 2024
- mardi 22 octobre 2024
- mercredi 23 octobre 2024
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat (première lecture)
-
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (première lecture)
-
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)