Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
- jeudi 3 juin 2004
 - mardi 15 juin 2004
 - jeudi 17 juin 2004
 - mardi 22 juin 2004
 - mercredi 23 juin 2004
 - lundi 28 juin 2004
 - mardi 29 juin 2004
 
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux (première lecture)
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Projet de loi  constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)