Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
- lundi 6 novembre 2006
 - mardi 7 novembre 2006
 - mercredi 8 novembre 2006
 - jeudi 9 novembre 2006
 - lundi 20 novembre 2006
 - mardi 21 novembre 2006
 - jeudi 23 novembre 2006
 - mercredi 29 novembre 2006
 
Décembre 2006 :
- mardi 5 décembre 2006
 - mercredi 6 décembre 2006
 - jeudi 7 décembre 2006
 - mardi 12 décembre 2006
 - jeudi 21 décembre 2006
 
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
- mercredi 4 juillet 2007
 - mardi 17 juillet 2007
 - lundi 23 juillet 2007
 - mardi 24 juillet 2007
 - mercredi 25 juillet 2007
 - jeudi 26 juillet 2007
 
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
- 
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
 - 
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
 - 
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
 - 
Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
 - 
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
 - 
Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
 - 
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
 - 
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (deuxième lecture)